Avis juridique
1. Objet du Web
Cet avis juridique comprend les conditions générales d’utilisation des produits proposés par la société Alquibalat S.L., en relation avec les personnes qui l’utilisent (ci-après BALAT).
Ce site Internet ainsi que la boutique en ligne ont été développés afin d’offrir à l’UTILISATEUR un système simple d’utilisation et fiable pour la réalisation d’informations et la vente des produits proposés par BALAT.
Le propriétaire du domaine (www.balat.com) et responsable de sa conception, de son contenu, de son développement informatique et de sa maintenance technique est BALAT dont le siège social est situé Calle Ramón Aguinaga 12, 31016 Pampelune (NAVARRA), avec le numéro CIF B-31 585318 et enregistré au Registre du Commerce de Navarre, dans le volume 752, folio 196 et page NA-15480, avec Tfno .: 948 18 87 86 et email: balat@balat.es.
2. Accès et utilisation
Les personnes qui accèdent à ce site Web et/ou utilisent des informations ou effectuent des transactions commerciales par son intermédiaire, acquièrent le statut d’UTILISATEURS, s’engageant à observer et à respecter rigoureusement les dispositions établies dans les présentes, ainsi que toute autre légalement applicable.
Les UTILISATEURS sont informés que les conditions générales d’utilisation de ce site, ainsi que de la boutique en ligne peuvent être modifiées sans notification préalable.
3. Contenu
Les éléments existants sur ce site ainsi que dans la boutique en ligne, tant la conception, le contenu, le développement informatique que la maintenance technique, sont protégés par les règles de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute utilisation impliquant la reproduction totale ou partielle, la distribution, la transformation et la commercialisation n’est pas autorisée et nécessite en tout état de cause l’autorisation écrite préalable de BALAT.
4. Responsabilité
Tous les liens qui mènent à ce site Web ainsi qu’à la boutique en ligne, ne doivent pas montrer directement ou indirectement des indications fausses, inexactes ou confuses. De même, BALAT n’est pas responsable du fonctionnement permanent des liens externes.
Le site Web et la boutique en ligne ont été testés et sont révisés périodiquement pour garantir la sécurité et l’absence de virus dans leurs systèmes. De même, le bon fonctionnement technique est garanti, cependant, la possibilité d’une éventuelle erreur de programmation ou d’un cas de force majeure rendant impossible l’accès au site ainsi qu’à la boutique en ligne n’est pas exclue. Dans ce cas, nous agirons avec la plus grande diligence jusqu’à ce que le problème soit corrigé dans les plus brefs délais.
5. Droit applicable
Pour la résolution de toute controverse ou question liée à ce site Web ainsi qu’à la boutique en ligne, la loi espagnole sera applicable, les parties impliquées se soumettant expressément aux cours et tribunaux de Navarre.